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Frédéric, Guillaume et Associés > Posts tagged "amendement"

Réflexions sur les perspectives d’amendements de la Constitution de 1987

Quelle que soit la position que l’on peut avoir sur l’opportunité d’amender la Constitution ou sur le contenu d’éventuelles propositions d’amendement, on doit admettre que les pouvoirs publics sont à même d’entamer aujourd’hui le processus y conduisant conformément au calendrier contraignant établi dans le titre XIII de la Constitution. Cependant, cette démarche ne saurait être exempte de questionnements  tant la procédure constitutionnelle est dans sa conception même chargée de virtualités problématiques. L’un des reproches les plus couramment adressés aux constituants  de 1987 est d’avoir cherché à tout prévoir et à tout régir jusqu’à l’amour des parents auquel ont droit les enfants...

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