Conseil et assistance aux entreprises publiques, mixtes et partenaires privés du secteur public. Conseil aux institutions de régulation et aux opérateurs. Assistance aux collectivités territoriales en matière d’interventionnisme économique. Partenariats publics privés et montages contractuels complexes. Veille législative, réglementaire et jurisprudentielle
Rédaction d’actes administratifs unilatéraux et de contrats administratifs. Conseil dans l’exécution des contrats administratifs. Assistance en matière de contentieux administratif. Conseils aux collectivités territoriales. Formation des agents publics.
Représentation en justice des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices. Rédaction, négociation et élaboration de contrats. Préparation d’appels d’offres (AMI, DAO etc). Conseil sur la stratégie en matière de commande publique. Rédaction de projets de textes normatifs.
Audit de situations en précontentieux. Négociation et réalisation de contrats. Conseil et assistance aux clients devant les juridictions civiles et commerciales. Accompagnement juridique aux administrations en transition numérique.
Conception d’instruments contractuels. Formalités de constitution de sociétés. Recouvrement de créances commerciales. Conseil aux entreprises (nous aidons les entreprises à externaliser leurs services juridiques). Assistance devant les juridictions étatiques et arbitrales.
Constitution d’entités spécialisées (sociétés, intercommunalités). Accompagnement juridique d’acteurs publics et privés du secteur énergétique. Assistance juridique à la gestion de projet (pilotage de projet). Rédaction, négociation et élaboration de contrats et documents liés aux prestations dans le domaine énergétique. Réalisation d’audit législatif et réglementaire.
