AUTOUR DE LA POSSIBLE DISSOCIATION DE LA SOUVERAINETÉ ET DE LA SOUVERAINETÉ FISCALE

PLAN I- Les précisions autour de la notion de souveraineté A-L’interdépendance entre la souveraineté et l’indépendance B-Les composantes de la souveraineté II-La distinction entre « souveraineté et souveraineté fiscale A-Une distinction constatée B-Une distinction rejetée *************************************************************   Introduction A l’heure actuelle, pendant que les États font face à de sérieuses difficultés, les capitaux ne cessent de circuler avec facilité du fait de la mondialisation. Les États enregistrent, d’année en année, d’énormes pertes en matière d’impôt[1], ce qui n’en demeure pas sans conséquences, puisqu’ils sont bien obligés de recourir à des emprunts pour financer les services publics, et ces emprunts sont assortis d’intérêts qu’on appelle la charge de la dette. La...

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